Conditions générales de vente

Notre conditions générales de vente 

 

1.

 

Sauf dégoration expresse par écrit, toutes nos ventes se font à nos conditions générales.

 

2.

 

Sauf avis contraire mentionné sur la facture, nos factures sont payables au comptant àLendelede, dans les 30 jours suivant la date de facturation. La date figurant sur les relevésbancaires est considérée comme la date de paiement. Si le client souhaite contester unefacture, cela doit être fait par écrit dans les 8 jours calendaires à compter de la date defacturation. Passé ce délai, la facture est considérée comme acceptée. 

3.

 

Toutes les taxes, non incluses dans nos prix de vente, y compris la TVA et autres taxes de vente, sont à la charge de l'acheteur. 

4.

 

Nous garantissons la bonne qualité de nos produits avec les spécifications que nous avons indiquées. Nous nous engageons uniquement à remplacer les marchandises dont il a été démontré qu'elles ne satisfont pas à ces garanties, à condition que l'objection soit faite immédiatement à la réception. Toute autre responsabilité pour les dommages de toute nature est rejetée. 

5.

 

Le montant de toute facture qui n'est pas intégralement payé à l'échéance, produira de plein droit et sans mise en demeure un intérêt de 1% par mois et une compensation de 10%par mois, avec un minimum de 50 €. 

6.

 

Tout différend relatif à l’interprétation et l’exécution du présent sera régi par le droit belge et soumis à la compétence exclusive des tribunaux de l’arrondissement judiciaire Courtrai.

La direction,

Bonfrais

Kortrijksestraat 94A

8860 Lendelede, Belgique

TVA: BE 1006.938.093